VOS DÉMARCHES

Vous êtes propriétaire d'un appartement, d'une maison, d'un chalet ou d'un studio et vous souhaitez accueillir des vacanciers ?
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles pour démarrer l'activité de loueur en meublé de tourisme ou bien pour vous tenir informé des évolutions de la filière.

Développer votre offre touristique                                                                                   

Doubs Tourisme vous accompagne dans la mise en place de vos projets touristiques, de sa conception à sa mise en place et son suivi. 
Ce service est gratuit, à destination de tout porteur de projet touristique.
Contactez les service de Doubs Tourisme : 03 81 21 29 99 -  cdt@doubs.com
Retrouvez l’ensemble des services pour accompagner, qualifier, commercialiser et communiquer sur le site Pro de Doubs-Tourisme

Déclarations administratives                                                                               

  • Déclaration en mairie :

En application des dispositions de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme, toute personne qui loue un meublé de tourisme ou une chambre d'hôte, qu’il soit classé ou non, doit en faire préalablement la déclaration à la mairie de la commune où se situe le meublé.
Vous devez déclarer votre hébergement en ligne en suivant ce lien : Declaloc

  • Déclaration d'existence :

Pour tout début d'activité en Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), un formulaire POi-11921-06 doit être complété afin d'obtenir un numéro SIRET. Ce numéro SIRET doit être reporté sur la déclaration de revenu global mais vous sera entre autres demandé pour toute inscription sur le site l'Agence Nationale des Chèques Vacances. Fiscalement, vous conservez votre régime " Micro-BIC ".
Téléchargez le document 
 

Fiscalité                                                                                                                            

Vous trouverez sur le lien ci-dessous, quelques éléments de réponses concernant les impôts taxes et redevances auxquels les propriétaires peuvent être assujettis de par leur activité de Loueur en Meublé Non Professionnel +d'infos

La taxe de séjour est instituée sur le territoire. Elle est due par les clients qui séjournent dans un hébergement touristique. Le produit de la collecte de cette taxe est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune ou du groupement ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques +d'infos

Pour toute question précise, nous vous invitons à prendre directement contact avec le service des impôts qui sera le seul habilité répondre précisément.

 

Classement et labellisation                                                                                           

Le classement et la labellisation de votre meublé de tourisme est une étape importante pour garantir sa reconnaissance et attirer davantage de visiteurs.
Le classement de meublés de tourisme est une garantie officielle de qualité de services et de confort, reconnue par la clientèle au niveau national et international. C'est une démarche volontaire et totalement indépendante d’une autre labellisation éventuelle. 

Parallèlement, il est souvent recommandé de labelliser votre meublé de tourisme auprès d'organismes spécialisés comme Gîtes de France ou Clévacances. Ces labels offrent une reconnaissance supplémentaire et peuvent attirer une clientèle plus exigeante à la recherche d'un hébergement de qualité.
Retrouvez la procédure de classement et de labellisation sur le site de l'Office du Tourisme du Pays du Haut-Doubs et de Doubs Tourisme.

Devenir partenaire de l'Office de Tourisme du Pays du Haut-Doubs                             

L'Office de Tourisme du Pays du Haut-Doubs est né du regroupement des OT du Mont d'Or et des 2 Lacs, de Pontarlier, du Val de Mouthe et de Montbenoit. Il a été créé le 1er janvier 2019.
L'OT est une association de loi 1901, regroupant 6 bureaux d'accueil et rassemblant plus de 500 partenaires sur le territoire du Haut-Doubs et même au-delà !
Une équipe d'experts locaux, répartis sur Métabief, Malbuisson, Les Fourgs, Pontarlier, Mouthe et Montbenoit assure l'accueil des visiteurs ainsi que nos missions de promotion et de communication. Nos missions principales sont donc l'accueil des visiteurs, la promotion / communication du territoire (sites internet, salons, réseaux sociaux, etc.), les relations presse et l'animation du tissus des socio-professionnels de notre territoire et de nos partenaires.

Être partenaire de l'Office de Tourisme du Pays du Haut-Doubs, c'est devenir acteur du territoire, soutenir les démarches et actions de l’office de tourisme à destination des touristes, excursionnistes et habitants. En devenant adhérent, vous rejoignez une communauté d'acteurs. 

Retrouvez les modalités de partenariat et le guide du partenaire sur le lien suivant Devenir partenaire