AUTORISATIONS D'URBANISME
Autorisations d'urbanisme
Tout travaux d’aménagement et/ou de construction doivent être conformes aux règles d'urbanisme définies par le PLUi de la CFD, et doivent avoir fait l’objet au préalable de délivrance d'une autorisation d'urbanisme.
▶ La CFD a édité un guide pratique des autorisations d’urbanisme afin de recenser les démarches à réaliser en amont et au cours du projet de construction ou de rénovation.
Consultez en ligne le petit guide pratique des autorisations d’urbanisme, également disponible en version imprimée dans les mairies des communes membres ainsi qu’au siège de la CFD.
Quelle procédure pour la demande d’autorisation ?
Pour les 10 communes de la CFD, les autorisations d’urbanisme sont délivrées par le maire au nom de la commune.
L’instruction des demandes est réalisée par le service ADS de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Doubs.
Contact possible par courriel à
dtt-permis-construire-pontarlier@doubs.gouv.fr
Selon la nature du projet et sa localisation, le service instructeur sollicite d’autres services ou structures associés afin de collecter leur avis et prescriptions éventuelles. Les délais d’instruction sont alors augmentés.
Quel formulaire déposer selon les travaux ?
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Pour vous aider dans vos démarches, RDV sur le site de l'administration française : Autorisations d'urbanisme | Service-Public.fr.
Suite à l’approbation du PLUi, l’édification de clôtures (excepté les clôtures agricoles) et les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable, sur les 10 communes de la CFD.Les projets de démolition doivent faire l’objet d’un permis de démolir sur les communes de Bannans, Bonnevaux, Boujailles, Bouverans, Courvières, Frasne et La Rivière-Drugeon.
Comment déposer la demande ?
Les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme sont à déposer obligatoirement en mairie de la commune concernée par le projet :
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soit en version papier
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soit en voie dématérialisée.
Le dépôt dématérialisé est une possibilité offerte aux pétitionnaires et non une obligation.
Aucun guichet unique dématérialisé n’est proposé à ce jour.
Autres informations à prendre en compte ?
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Abords des monuments historiques et/ou site inscrit
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