AUTORISATIONS D'URBANISME

Autorisations d'urbanisme

Tout travaux d’aménagement et/ou de construction doivent être conformes aux règles d'urbanisme définies par le PLUi de la CFD, et doivent avoir fait l’objet au préalable de délivrance d'une autorisation d'urbanisme.

Quelle procédure pour la demande d’autorisation ?

Pour les 10 communes de la CFD, les autorisations d’urbanisme sont délivrées par le maire au nom de la commune.

L’instruction des demandes est réalisée par le service ADS de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Doubs.

Contact possible par courriel à
dtt-permis-construire-pontarlier@doubs.gouv.fr

Selon la nature du projet et sa localisation, le service instructeur sollicite d’autres services ou structures associés afin de collecter leur avis et prescriptions éventuelles. Les délais d’instruction sont alors augmentés.

 

Quel formulaire déposer selon les travaux ?

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Pour vous aider dans vos démarches, RDV sur le site de l'administration française : Autorisations d'urbanisme | Service-Public.fr.

Suite à l’approbation du PLUi, l’édification de clôtures (excepté les clôtures agricoles) et les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable, sur les 10 communes de la CFD.Les projets de démolition doivent faire l’objet d’un permis de démolir sur les communes de Bannans, Bonnevaux, Boujailles, Bouverans, Courvières, Frasne et La Rivière-Drugeon.

Comment déposer la demande ?

Les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme sont à déposer obligatoirement en mairie de la commune concernée par le projet :

  • soit en version papier

  • soit en voie dématérialisée.

Le dépôt dématérialisé est une possibilité offerte aux pétitionnaires et non une obligation.
Aucun guichet unique dématérialisé n’est proposé à ce jour.
 

Autres informations à prendre en compte ?

  • Abords des monuments historiques et/ou site inscrit

Les communes de Bannans, Boujailles, Bouverans, Frasne et La Rivière-Drugeon sont concernées par des périmètres de protection de monuments historiques. La commune de Frasne est aussi concernée par un site inscrit.

Plus d’information sur le site Atlas des patrimoines

Si le projet est situé en périmètre protégé, un avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera émis. Pour toute information : téléchargez la plaquette UDAP