Communauté de communes du plateau de FRASNE et du Val du DRUGEON

Communauté de communes du plateau de Frasne et du Val du Drugeon
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Les missions du service

Chaque jour, l'équipe du service d'eau et d'assainissement œuvre pour vous fournir une eau de qualité, un assainissement fiable et respectueux de l'environnement et répondre à toutes vos demandes et interrogations. 

En plus des missions quotidiennes d'entretien, maintenance, facturation, comptabilité etc... nos équipes peuvent intervenir à la demande des usagers pour certaines missions dont vous trouverez les détails et tarifs ci-dessous. 

 

100% de la ressource en eau sur le territoire de la CFD est souterraines. 

Cette ressource est précieuse, préservons là ! 

Contrôle de branchement assainissement

Vous souhaitez savoir si votre bien est correctement relié aux réseaux d'assainissement ? Faites en la demande.

  • Comment faire la demande ?

     Via le formulaire dédié ICI 

  • Qui effectue le contrôle ?

    Une entreprise à qui la Communauté de Communes a confié cette mission ou un technicien de la Communauté de communes. L'avis de conformité  final est donné par le service Assainissement de la Communauté de communes

  • Qui paie le contrôle ?

     Le vendeur par paiement direct ou via l’office notarial (argent « réservé » sur la vente du bien)

  • Quels sont les tarifs ?

     Les tarifs sont fixés par les élus du conseils communautaires. Vous pouvez les consulter ICI.

 

Tout contrôle reconnu conforme par nos services est valable 10 ans. Passé cette date il est à refaire.

Si vous effectuez des travaux de mise en conformité de votre réseau, il est nécessaire d'appeler nos services pour réaliser une contre-visite attestant de cette conformité.

Relève de compteur

Les compteurs sont relevés une fois par an par le service eau et assainissement afin de pouvoir procéder à la facturation de la consommation.

Si vous souhaitez que le service effectue une relève intermédiaire, vous pouvez en faire la demande par mail ou téléphone. Cette prestation vous sera facturée au tarif en vigueur consultable ICI

Pose de compteur

Le branchement au réseau public de distribution d'eau potable ainsi que la pose du compteur sont réalisés par le service eau et assainissement de la CFD. Cette prestation vous sera facturée au tarif en vigueur consultable ICI