Communauté de communes du plateau de FRASNE et du Val du DRUGEON

Communauté de communes du plateau de Frasne et du Val du Drugeon
Communauté de communes Frasne Drugeon > L'environnement et le Développement durable > Eau et Assainissement > Organisation de la facturation

Organisation de la facturation

INFORMATIONS PRATIQUES IMPORTANTES

     Chaque année, vous recevez 4 factures pour l'eau et l'assainissement :

 

  • Deux factures d'abonnement* (part fixe) courant 1er semestre.

* un abonnement est facturé par unité de logement.

  •  Deux factures de consommation (part variable) courant 2ème semestre.

 

RETROUVEZ LES TARIFS DÉTAILLÉS en cliquant ici

 

v Résultats 2021 des analyses de la qualité de l'eau par l'ARS (Agence Régionale de Santé

- Bannans
- Bonnevaux
- Bouverans
- Vaux et Chantegrue
- Vau les Aigues (Boujailles, Bulle, Courvières, Dompierre-les-Tilleuls, Frasne, La Rivière-Drugeon)

v Vous achetez ou vous vendez votre logement :
formulaire obligatoire pour une souscription / résiliation (cliquez ici pour télécharger)

A défaut, le changement de propriétaire ne sera pas pris en compte.

Le formulaire est également disponible sur demande :

 

Þ par courriel à l’adresse suivante :  eau.assainissement@frasnedrugeon-cfd.fr

 

Þ     par téléphone au  03.39.94.00.01 (du lundi au vendredi matin)

 

v Pensez à contrôler régulièrement vos installations, en particulier les soupapes de sécurité (chauffe-eau et chaudière), les toilettes, robinet de puisage...

 

v En cas de fuite cachée, il vous appartient de faire effectuer la réparation par un professionnel avec facture à l’appui.

 

v Dans le cas contraire, aucun dégrèvement ne pourra être appliqué sur la surconsommation.

 La Loi Warsmann détaille ces conditions,

 

TELECHARGER LE REGLEMENT du SERVICE INTERCOMMUNAL EAU POTABLE