Communauté de communes du plateau de FRASNE et du Val du DRUGEON

Communauté de communes du plateau de Frasne et du Val du Drugeon
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Organisation de la facturation

INFORMATIONS PRATIQUES IMPORTANTES

 A compter de cette année 2021, la redevance assainissement est facturée en 2 fois :

 

*   la part fixe (ou abonnement), objet de la présente facture,

*   la part variable qui correspond à votre consommation d’eau.

Le principe est identique pour la redevance d’eau.

Par conséquent, vous recevrez 4 factures chaque année.

 

RETROUVEZ LES TARIFS DÉTAILLÉS en cliquant ici

 

v Vous achetez ou vendez votre logement : formulaire obligatoire pour une souscription / résiliation (cliquez ici pour télécharger)

A défaut, le changement de propriétaire ne sera pas pris en compte.

Le formulaire est également disponible sur demande :

 

Þ par courriel à l’adresse suivante :  eau.assainissement@frasnedrugeon-cfd.fr

 

Þ     par téléphone au  03.39.94.00.01 (du lundi au vendredi matin)

 

v Pensez à contrôler régulièrement vos installations, en particulier les soupapes de sécurité (chauffe-eau et chaudière), les toilettes, robinet de puisage...

 

v En cas de fuite cachée, il vous appartient de faire effectuer la réparation par un professionnel avec facture à l’appui.

 

v Dans le cas contraire, aucun dégrèvement ne pourra être appliqué sur la surconsommation.

 La Loi Warsmann détaille ces conditions,

 

TELECHARGER LE REGLEMENT du SERVICE INTERCOMMUNAL EAU POTABLE