INFORMATIONS PRATIQUES IMPORTANTES
Chaque année, vous recevez 4 factures pour l'eau et l'assainissement :
* un abonnement est facturé par unité de logement.
v Résultats 2021 des analyses de la qualité de l'eau par l'ARS (Agence Régionale de Santé
v Vous achetez ou vous vendez votre logement :
formulaire obligatoire pour une souscription / résiliation (cliquez ici pour télécharger)
A défaut, le changement de propriétaire ne sera pas pris en compte.
Le formulaire est également disponible sur demande :
Þ par courriel à l’adresse suivante : eau.assainissement@frasnedrugeon-cfd.fr
Þ par téléphone au 03.39.94.00.01 (du lundi au vendredi matin)
v Pensez à contrôler régulièrement vos installations, en particulier les soupapes de sécurité (chauffe-eau et chaudière), les toilettes, robinet de puisage...
v En cas de fuite cachée, il vous appartient de faire effectuer la réparation par un professionnel avec facture à l’appui.
v Dans le cas contraire, aucun dégrèvement ne pourra être appliqué sur la surconsommation.
La Loi Warsmann détaille ces conditions,
TELECHARGER LE REGLEMENT du SERVICE INTERCOMMUNAL EAU POTABLE