Communauté de communes du plateau de FRASNE et du Val du DRUGEON

Communauté de communes du plateau de Frasne et du Val du Drugeon
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Le règlement et le zonage

Qu'est ce que le règlement ?

Le règlement et ses documents graphiques délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Ils fixent les règles générales d'urbanisation et les servitudes d'utilisation des sols. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.

En l’attente de l’approbation finale du PLUi, le document, dans sa version arrêté du 31 aout 2021, est consultable uniquement à la CFD, aux heures d’ouverture au public.