Communauté de communes du plateau de FRASNE et du Val du DRUGEON

Communauté de communes du plateau de Frasne et du Val du Drugeon
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La concertation du public dans le PLUi

Comment s'organise la consultation du public pour le PLUi

La phase d’études nécessaire à l’élaboration du PLUi a été engagée par la prescription du PLUi avec une délibération en date du 28 février 2017 et s’est achevée par l’arrêt du PLUi approuvé par délibération du 31 août 2021.

Durant toute cette phase, une concertation en continu du public a eu lieu et s’est achevée par l’approbation du bilan de la concertation lors du conseil communautaire 31 août 2021.

Le bilan de la concertation approuvé par la CFD est disponible (cliquez ici)

 

Cette concertation s’est notamment traduite par 3 réunions publiques, dont vous pouvez retrouver les présentations ci-dessous.

·         Présentation du Diagnostic

Voir la présentation de la réunion du 15 novembre 2018 

 

·         Présentation du Plan D'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Voir la présentation de la réunion du 1er octobre 2019

 

·          Présentation de la traduction règlementaire : règlement écrit et graphique, Orientations d’Aménagement et d’Orientation

Voir la présentation de la réunion du 17 mai 2021

Revoir la vidéo de présentation (cliquez ici)