Communauté de communes du plateau de FRASNE et du Val du DRUGEON

Communauté de communes du plateau de Frasne et du Val du Drugeon
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La concertation du public dans le PLUi

Comment s'organise la consultation du public pour le PLUi

La concertation du public dans le PLUi

 Un registre de concertation à votre disposition

Pour communiquer vos observations, remarques et questions concernant l'élaboration du PLUi, n'hésitez pas à vous rendre dans votre mairie et au siège de la CFD, aux heures habituelles d'ouverture au public, afin de consigner celles-ci dans le registre de concertation mise à la disposition du public.

Vous y trouverez également l'ensemble des documents concernant le PLUi (Porter à Connaissances, diagnostic, délibérations,...)

Vous pouvez aussi faire parvenir vos remarques par mail à Madame Martin Fournier (cliquez ici pour adresse un courriel au service PLUi)

ou par courrier à l'adresse suivante :

Monsieur le Président - Communauté de Communes Frasne-Drugeon, 3 Rue de la Gare, 25560 FRASNE

 Des réunions publiques à chaque grande étape de la procédure

Une première réunion publique a été proposée le jeudi 15 novembre 2018, à 19h30, à la salle des fêtes du Bulle. Cette rencontre a été l'occasion de présenter le diagnostic du territoire, élaboré par les bureaux d'étude IAD et Prélude, et d'échanger sur les atouts, les contraintes et les enjeux du territoire de la Communauté de Communes Frasne Drugeon


 Pour visualiser la présentation effectuée lors de cette soirée, cliquez ici.

 

  • Présentation du Plan D'Aménagement et de Développement Durable

Voir la présentation de la Réunion du 1er octobre 2019

 

  • Dernière étape de la concertation du public dès le 17 mai 2021

FLYER d'INFORMATION DISTRIBUE dans les boites aux lettres : télécharger ICI

Dans la suite des présentations du diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), la CFD organise une phase de présentation à la population des documents règlementaires traduisant les orientations définies au PADD.

Ces documents règlementaires, à savoir le règlement écrit, les plans graphiques et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et dont tout projet d’aménagement et de construction devra être en conformité, fixent les règles et prescriptions imposées.

Ø       Voir les documents présentés lors de la soirée : cliquez ici

Revoir la vidéo de présentation (cliquez ici)


Ø        Une exposition de tous les documents pour les 10 communes au siège de la CFD, en entrée libre aux heures d’ouverture, du 18 au 28 mai 2021.

Ø       Des rencontres d’information individuelles, sur les ½ journées suivantes :

-       Mardis 18 et 25 mai : de 16h à 19h

-       Jeudis 20 et 27 mai : de 9h à 12h

Uniquement sur rendez-vous préalable par mail (cliquez ici pour l'adresse courriel) ou 03.81.49.89.89 (sauf le mercredi)