La concertation du public dans le PLUi
Un registre de concertation à votre disposition
Pour communiquer vos observations, remarques et questions concernant l'élaboration du PLUi, n'hésitez pas à vous rendre dans votre mairie et au siège de la CFD, aux heures habituelles d'ouverture au public, afin de consigner celles-ci dans le registre de concertation mise à la disposition du public.
Vous y trouverez également l'ensemble des documents concernant le PLUi (Porter à Connaissances, diagnostic, délibérations,...)
ou par courrier à l'adresse suivante :
Monsieur le Président - Communauté de Communes Frasne-Drugeon, 3 Rue de la Gare, 25560 FRASNE
Des réunions publiques à chaque grande étape de la procédure
Une première réunion publique a été proposée le jeudi 15 novembre 2018, à 19h30, à la salle des fêtes du Bulle. Cette rencontre a été l'occasion de présenter le diagnostic du territoire, élaboré par les bureaux d'étude IAD et Prélude, et d'échanger sur les atouts, les contraintes et les enjeux du territoire de la Communauté de Communes Frasne Drugeon
FLYER d'INFORMATION DISTRIBUE dans les boites aux lettres : télécharger ICI
Dans la suite des présentations du diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), la CFD organise une phase de présentation à la population des documents règlementaires traduisant les orientations définies au PADD.
Ces documents règlementaires, à savoir le règlement écrit, les plans graphiques et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et dont tout projet d’aménagement et de construction devra être en conformité, fixent les règles et prescriptions imposées.
