Cette enquête publique unique qui se déroulera sur 45 jours, portera sur :
Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête, à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés pendant toute la durée de l'enquête publique dans les lieux suivants :
Le dossier d'enquête publique pourra être consulté pendant toute la durée de l'enquête en version numérique :
Durant cette période, chacun pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres déposés à la CFD, dans les mairies précédentes et lors des permanences du commissaire enquêteur ou par voie électronique :
Le commissaire enquêteur recevra le public aux jours, lieux et horaires des permanences suivantes :
Documents à télécharger :
- Avis d'enquête publique
- Arrêté n°2022-02