Communauté de communes du plateau de FRASNE et du Val du DRUGEON

Communauté de communes du plateau de Frasne et du Val du Drugeon
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Enquête publique du 22 mars au 5 mai 2022

Modalités de l'enquête publique PLUi du 22 mars au 5 mai 2022

 

 

Cette enquête publique unique qui se déroulera sur 45 jours, portera sur :

  • l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
  • l'abrogation des cartes communales des communes de Bonnevaux, Boujailles, Bouverans, Bulle, Courvières, Dompierre-les-Tilleuls, La Rivière-Drugeon et Vaux et Chantegrue,
  • l'élaboration des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques des communes de Bannans, Boujailles, Bouverans et La Rivière-Drugeon,
  • la création d'un zonage d'assainissement sur la CFD.

Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête, à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés pendant toute la durée de l'enquête publique dans les lieux suivants :


Le dossier d'enquête publique pourra être consulté pendant toute la durée de l'enquête en version numérique :

  •  sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de l'enquête publique (CFD) et dans chaque mairie des communes membres de la CFD, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Durant cette période, chacun pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres déposés à la CFD, dans les mairies précédentes et lors des permanences du commissaire enquêteur ou par voie électronique :

 Le commissaire enquêteur recevra le public aux jours, lieux et horaires des permanences suivantes :

 

 


Documents à télécharger :
- Avis d'enquête publique
- Arrêté n°2022-02