Communauté de communes du plateau de FRASNE et du Val du DRUGEON

Communauté de communes du plateau de Frasne et du Val du Drugeon
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Enquête publique du 22 mars au 5 mai 2022

Enquête Publique Unique

 Cette enquête publique unique s’est déroulée du 22 mars au 5 mai 2022, soit sur 45 jours, et a porté sur :

·         l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,

·         l'abrogation des cartes communales des communes de Bonnevaux, Boujailles, Bouverans, Bulle, Courvières, Dompierre-les-Tilleuls, La Rivière-Drugeon et Vaux et Chantegrue,

·         l'élaboration des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques des communes de Bannans, Boujailles, Bouverans et La Rivière-Drugeon,

·         la création d'un zonage d'assainissement sur la CFD.

L’enquête publique est à ce jour achevée.

Conformément à l’arrêté n°2022-02 de la CFD, le public peut consulter le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique :

·         au siège de la CFD ;

·         à la mairie de chaque commune membre de la CFD ;

·         à la préfecture du Doubs ;

·         sur le site Internet de la CFD, au lien de téléchargement ci-dessous ;

·         https://www.registres-dematerialises.fr/2964sur la plateforme du registre dématérialisé : (lien cliquable par ici)

 

Documents à télécharger :
Avis d'enquête publique
Arrêté n°2022-02

-  Rapport du commissaire enquêteur