Cette enquête publique unique qui se déroulera sur 45 jours, portera sur :

• l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
• l'abrogation des cartes communales des communes de Bonnevaux, Boujailles, Bouverans, Bulle, Courvières, Dompierre-les-Tilleuls, La Rivière-Drugeon et Vaux et Chantegrue,
• l'élaboration des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques des communes de Bannans, Boujailles, Bouverans et La Rivière-Drugeon,
• la création d'un zonage d'assainissement sur la CFD.

Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête, à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés pendant toute la durée de l'enquête publique dans les lieux suivants :

Le dossier d'enquête publique pourra être consulté pendant toute la durée de l'enquête en version numérique :

• sur la plateforme du registre dématérialisé (lien cliquable par ici)
  

•  sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de l'enquête publique (CFD) et dans chaque mairie des communes membres de la CFD, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Durant cette période, chacun pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres déposés à la CFD, dans les mairies précédentes et lors des permanences du commissaire enquêteur ou par voie électronique :

• sur un registre dématérialisé
• par courrier électronique

 Le commissaire enquêteur recevra le public aux jours, lieux et horaires des permanences suivantes :

Documents à télécharger :
- Avis d'enquête publique
- Arrêté n°2022-02