Réunion publique RLPi

Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Soucieuse de préserver et d’améliorer le cadre de vie sur le territoire, la CFD mène une procédure d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Le RLPi est le document de référence permettant d’encadrer au niveau local, les dispositifs relevant de la publicité extérieure et de renforcer les dispositions prévues par le Code de l’environnement. Ce document d’urbanisme sera annexé après son approbation, au PLUi en vigueur de la CFD et fixera par zone les obligations en matière de publicité, préenseigne et enseigne.

Afin de présenter les orientations et d’expliquer les nouvelles règles aux habitants, professionnels et acteurs du territoire, une réunion publique aura lieu le mardi 6 mai 2025 à 19h00 à la salle des fêtes de Bonnevaux. Venez participer à ce temps d’information et d’échanges.

Jusqu’à l’arrêt du projet prévu en juin 2025, une concertation du public est organisée. Les pièces du dossier de RLPi sont consultables sur le site internet de la CFD (rubrique « RLPi ») ainsi que dans les 10 mairies et au siège de la CFD, aux heures d’ouverture habituelles.

N’hésitez pas à adresser vos remarques :

• sur les registres de concertation disponibles dans les 10 mairies et au siège de la CFD,
• par courrier adressé à Monsieur le Président de la CFD
• par courriel à l’adresse plui@frasnedrugeon-cfd.fr

Plus d’informations sur le lien suivant : https://www.frasnedrugeon-cfd.fr/page/reglement-local-de-publicite-intercommunal-rlpi