Enquête publique

Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la CFD, une enquête publique se déroulera du lundi 1^er décembre 2025 à 14h00 au lundi 15 décembre 2025 à 14h00 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.

Le dossier d'enquête publique pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête publique :

• au siège de la CFD, 3 rue de la Gare à Frasne, aux dates et horaires habituelles d’ouverture au public,
• sur la plateforme du registre dématérialisé à l'adresse suivante : www.registre-numerique.fr/rpli-frasne-drugeon

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :

• sur le registre déposé à la CFD,
• lors des permanences du commissaire enquêteur se tenant à la CFD le lundi 1^er décembre de 14h00 à 16h00 et le mercredi 10 décembre de 10h00 à 12h00,
• sur le registre dématérialisé, à l’adresse suivante : www.registre-numerique.fr/rpli-frasne-drugeon
• par courrier électronique, à l’adresse e-mail, associée au registre dématérialisé, suivante :
  rpli-frasne-drugeon@mail.registre-numerique.fr

📄 Voir l’avis d’enquête publique