Enquête publique "Règlementation des boisements sur le territoire Frasne-Drugeon"

Enquête publique du 17 Octobre au 17 Novembre 2023

Ce projet de réglementation des boisements est soumis à enquête publique. Il vise à créer un zonage délimitant :
- des zones « libres » au boisement, sur lesquelles les propriétaires, sous réserve d’en demander l’autorisation, sont libres de mettre en place les plantations forestières de leur choix,
- des zones « interdites » au boisement, sur lesquelles, les propriétaires ne pourront effectuer aucune plantation, et enfin,
- des zones « réglementées », sur lesquelles les propriétaires pourront, sous réserve d’en demander l’autorisation, effectuer des plantations respectant le règlement annexé à la présente réglementation des boisements.
L’enquête publique sera ouverte à partir du mardi 17 octobre 2023 et jusqu’au vendredi 17 novembre 2023 inclus.
A l’issue de l’enquête publique, la Commission intercommunale d’aménagement foncier se réunira pour donner un avis sur les propositions et contre- propositions qui auront été formulées.

Monsieur le Commissaire enquêteur recueillera les observations du public les :
- Mardi 17 octobre de 9h à 12h en Mairie de La Rivière-Drugeon,
- Mercredi 25 octobre de 14h à 17h, en Mairie de Courvières,
- Samedi 4 novembre de 9h à 12h, en Mairie de Bonnevaux,
- Vendredi 17 novembre de 14h à 17h, à la Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon, à Frasne.
Toute information pourra être demandée auprès du maitre d’ouvrage de la procédure d’aménagement foncier dont les coordonnées sont les suivantes : Département du Doubs, Service environnement et espace rural, Hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d’Eau, 25000 Besançon, Tel. 03.81.25.80.97, Mail : aurore.abibon@doubs.fr.