Relatif au projet de réglementation des boisements intercommunal sur le territoire des communes du plateau de Frasne et du val du Drugeon

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Les propriétaires fonciers des 10 communes de la Communauté de communes sont informés que la Commission intercommunale d'aménagement foncier (CIAF) du territoire de la CFD a décidé lors de sa séance du 14 octobre 2022 de valider un projet de réglementation des boisements.

Cette enquête publique se déroulera
du mardi 17 octobre au vendredi 17 novembre 2023 inclus

Consultation du dossier sur le site internet du Département https://vu.fr/frbu 

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