Communauté de communes du plateau de FRASNE et du Val du DRUGEON

Communauté de communes du plateau de Frasne et du Val du Drugeon
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Organisation de la facturation

Facturation : ce qui change en 2020 !

 

Ce qu’il faut retenir :

 

Les usagers recevront 5 factures en 2020 :

 

une facture d’eau potable concernant la période allant du 1er juin 2019 au 15 janvier 2020 (date de la prise de compétence « Eau potable » de la CFD) au mois d’avril 2020 (au tarif établi par chaque commune ou ou par le syndicat des eaux de Vau les Aigues en 2019).

une facture d’assainissement « communal » pour la même période au tarif de chaque commune en 2019.

Une facture d’assainissement « intercommunal » pour la même période au tarif de 2019.

 

Pour le cas de Bannans, les trois factures concerneront l’intégralité de l’année 2019 (du 1er janvier au 31 décembre 2019).

 

Un relevé des compteurs sera réalisé en mai et juin 2020.

 

Une facture d’eau potable concernant la période du 15 janvier 2020 au 1er juin 2020 au tarif établi le 10 janvier par la CFD, dans le courant de l’été 2020.

Une facture d’assainissement concernant la même période dans le courant de l’été 2020.

 

En 2021 : 1 facture d’eau et 1 facture d’assainissement seront envoyées sur la base d’un estimatif de consommation, et feront l’objet de régularisation suite aux relevés des compteurs en juin 2021.

 

Pour toute demande concernant le prix et la facturation de l’eau et de l’assainissement, le guichet unique est la Communauté de communes.

Merci de demander Claire Bourgeois ou Brigitte Besson au 03.39.94.00.01 (tous les jours sauf le mercredi après-midi) ou  PAR MAIL