Communauté de communes du plateau de FRASNE et du Val du DRUGEON

Communauté de communes du plateau de Frasne et du Val du Drugeon
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Le transfert Eau Assainissement 2020

Une compétence Intercommunale depuis le 1er janvier 2020

 Transfert des compétences :

 

Au 1er janvier 2020, la CFD a acté l’obligation de se voir transférer les compétences « Eau et Assainissement », disposition initiée par la loi "NOTRe" en août 2015.



Compétence assainissement : le transfert de la compétence "Collecte" (assurée par les communes) est une obligation du fait que les compétences "Transport" et "Traitement" sont déjà assurées par la Communauté de communes.


Compétence eau potable : assurée jusqu'au 1er janvier dernier par le Syndicat des Eaux de "Vau les Aigues"(6 Communes : Frasne, Courvières, Boujailles, la Rivière-Drugeon, Bulle, Dompierre les Tilleuls) et par 4 Communes en régie directe (Bouverans, Bonnevaux, Vaux-et-Chantegrue et Bannans)., il a été décidé par le Conseil communautaire à l’unanimité moins 1 voix, du transfert de l'intégralité de cette compétence à la Communauté de communes ainsi que le transfert des personnels concernés (soit 2 personnes + 1 embauche à mi temps).

Dès le 1er janvier 2020, le personnel du Syndicat des Eaux (à savoir deux personnes : Claire Bourgeois et Bertrand Dichamp) a rejoint l’équipe de la CFD. Une personne supplémentaire a été embauchée à mi-temps : Brigitte Besson. Elle assure pour partie l’administration du nouveau service Eau/Assainissement.

 

Au total 6 personnes constituent l’équipe de ce service :

 

-       Pascal Marguet : directeur du service Eau et Assainissement

-       Brigitte Besson (50%) : chargée de l’administration

-       Claire Bourgeois (50%) : chargée de l’administration

-       Bertrand Dichamp : technicien eau potable

-       Arnaud Musy : technicien assainissement

-       Sylvain Pereira : technicien assainissement

-       Par convention, l’entretien et le suivi du fonctionnement de la station d’épuration de la Rivière-Drugeon est à la charge de Yannick Boillaud, technicien à la coopérative des Mont de Joux de Bannans.

 

En outre, le fait de se doter dès 2020 de cette compétence Eau potable au sein de l’intercommunalité permet de souscrire à une bonification des subventions.

 

La GESTION du SERVICE va gagner en cohérence, en suivi et en sécurisation de l’approvisionnement de la qualité : un seul interlocuteur pour suivre les travaux, assurer des astreintes, garantir la potabilité et prévoir des interconnexions afin de permettre l’approvisionnement de tous les habitants.

 

Les TARIFS seront progressivement harmonisés au cours des 3 ans à venir pour l’assainissement puis atteindront en 2025 leur prix d’équilibre ; tandis que pour l’eau le prix unique du m3 sera effectif dès 2020. La part fixe Assainissement est effective dès 2020 pour toutes les communes, au tarif de 83 € HT.

Pour toute demande concernant le prix et la facturation de l’eau et de l’assainissement, le guichet unique est la Communauté de communes.

Merci de demander Claire Bourgeois ou Brigitte Besson au 03.81.94.00.01 (tous les jours sauf le mercredi après-midi) ou PAR MAIL