Communauté de communes du plateau de FRASNE et du Val du DRUGEON

Communauté de communes du plateau de Frasne et du Val du Drugeon
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Assainissement

Assainissement

 

Sur l’ensemble de la Vallée, une seule station d’épuration existait, construite en 1960 pour la commune de Frasne. L’ensemble des eaux usées était donc rejeté sans traitement dans le milieu naturel.

Une volonté de sauvegarde de la qualité du milieu :

Les communes de la Vallée se sont depuis regroupées pour recueillir les eaux usées des 9 communes situées à l’amont du bassin versant et les traiter dans une station d’épuration commune. Elle fonctionne depuis le 3 mai 2000 et a été inaugurée le 19 octobre 2000.

La qualité du traitement, son intégration dans le milieu naturel, sa conception et la possibilité de la visiter en font une réalisation tout à fait exceptionnelle.

La Communauté de communes est responsable des réseaux intercommunaux de collecte des eaux usées et de leur traitement à la station d'épuration. Les communes restent responsables des réseaux de collecte en séparatif dans les villages.

Les services de la Communauté de communes assurent également les contrôles de branchement et certificats de raccordement aux réseaux d'assainissement sur demande des particuliers.

 

Le numéro de mobile à composer en cas de dysfonctionnement constaté sur un poste de relevage est le 06.72.87.45.02.

 

 

 

La facturation de l'Assainissement

Depuis 2014, c'est une obligation légale de séparer les factures d'assainissement entre la part communale et la part intercommunale. Voir les délibérations de la Communauté de communes à ce sujet par ici et par ici également.

Vous recevez donc chaque année DEUX factures pour l'assainissement. L'une émise par votre commune de résidence, l'autre par la Communauté de communes, basées toutes deux sur les mêmes périodes et relevés de consommation.

La part communale de l'assainissement comprend la collecte des eaux usées domestiques depuis le raccordement du domicile de l'usager au réseau de collecte jusqu'au poste de refoulement situé à la sortie de la commune.

La part intercommunale de l'assainissement comprend les collecteurs de transport des eaux usées et les postes de relevage, depuis la sortie de la commune jusqu'à la station d'épuration intercommunale, ainsi que le traitement des eaux usées à la station d'épuration. 


La facture de la CFD mentionne une part fixe de 20 € HT par unité de logement et un montant proportionnel au m3 rejeté de 0.85 € HT sur la base de la consommation d’eau de mai 2015 à avril 2016.

Pour l’année civile 2016 (de janvier à décembre), la base de facturation de la part intercommunale correspond aux mêmes références et périodes que celles de la facture communale, c'est-à-dire les index allant du 1er mai 2015 au 30 avril 2016. 

La facturation intercommunale est établie au cours du second semestre, sur la base des relevés de compteurs transmis par les communes.

Les factures de la Communauté de communes sont payables au Trésor Public de Levier et sont à régler selon les modalités indiquées sur celles-ci.

Pour toute demande concernant le prix et la facturation de la part intercommunale, le guichet unique est la Communauté de communes. Merci de demander Annie PEREIRA au 03.81.49.88.84 (tous les jours sauf le lundi).