Communauté de communes du plateau de FRASNE et du Val du DRUGEON

Communauté de communes du plateau de Frasne et du Val du Drugeon
Communauté de communes Frasne Drugeon > Le développement économique et l’aménagement du territoire > Planification territoriale et Aménagement du territoire > SCOT

SCOT

Schéma de Cohérence Territoriale

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document de planification stratégique qui fixe à l'échelle d'un territoire, les grandes orientations d'aménagement et de développement pour les 10/20 ans à venir dans une perspective de développement durable.

Il sert de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement....

Sur notre territoire, il est porté par le Syndicat Mixte du Haut Doubs et regroupe :

  • la Communauté de Communes Altitude 800
  • la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
  • la Communauté de Communes du Mont d’Or et des Deux Lacs
  • la Communauté de Communes du Pays de Montbenoît
  • la Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon

 

Les thématiques du SCOT :

 

Le SCOT a été lancé le 18 mars 2016 après création du Syndicat Mixte le 9 mars 2016.

Pour plus de renseignements, contactez Syndicat Mixte du Pays du Haut-Doubs.