Communauté de communes du plateau de FRASNE et du Val du DRUGEON

Communauté de communes du plateau de Frasne et du Val du Drugeon
Communauté de communes Frasne Drugeon > Le développement économique et l’aménagement du territoire > Planification territoriale et Aménagement du territoire > Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le PLUi un document d'urbanisme commun

Vers un document d’urbanisme commun à la CFD

La Communauté de communes Frasne-Drugeon s’est engagée en 2017 dans un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui va occuper les élus et les habitants pour les 3 à 4 prochaines années.

Ce document d’urbanisme va en effet remplacer le PLU communal de Frasne et les cartes communales (8 communes) lorsqu’il sera approuvé. Il donnera un cadre réglementaire local à la commune restée en RNU (Règlement National d’Urbanisme).

La population et les personnes publiques associées sont invitées à participer lors d’ateliers ou dans le cadre de la concertation à ce projet co-construit avec les communes.

Le PLUi prend également en compte et précise les grandes politiques de l'Etat et collectivités supra-communautaires (Région, Département...) et doit être compatible avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) du Pays du Haut-Doubs.

 

L’urbanisme sur la CFD aujourd’hui, c’est 1 PLU, 8 cartes communales et 1 commune en RNU et sera demain un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui s’appliquera à l’ensemble des parcelles des différentes communes. C’est un projet important qui sera co-construit entre la CFD et les communes membres.