Communauté de communes du plateau de FRASNE et du Val du DRUGEON

Communauté de communes du plateau de Frasne et du Val du Drugeon
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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le PLUi

Le Plan Local d'Urbanisme de la CFD est lancé !

La CFD s'est engagée dans un PLUi qui va occuper les élus et les habitants pour les 3 à 4 prochaines année. Ce document va en effet remplacer le PLU communal de Frasne et les cartes communales (8 communes) lorsqu'il sera approuvé. Il donnera un cadre réglementaire local à la commune restée en RNU (Règlement National d'Urbanisme). La population et les acteurs locaux seront invités à participer lors d'ateliers ou dans le cadre de la concertation à ce projet co-construit avec les communes.

A quoi sert un PLUi ?

 

Pour les habitants, le PLUi :

- détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et les déclarations de travaux sont instruits ;
- fixe l'emplacement des futures voiries et grands équipements publics ;
- institue des protections (milieu naturel, patrimoine bâti), décrit les éventuels risques (zone inondable, mouvement de terrain...).

Pour la CFD, le PLUi :

- trace les perspectives souhaitées du développement de la CFD à travers le Projet d'Aménagement et Développement Durable (PADD) ;
- assure l'équilibre entre le développement urbain et la protection des espaces naturels, en respectant les objectifs de développement durable ;
- assure la diversité des fonctions urbaines (travailler, habiter, se détendre, se déplacer, acheter...) et la mixité sociale de l'habitat ;
- assure l'utilisation économe de l'espace et la maîtrise des besoins de déplacement, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, ainsi que la prévention des risques naturels.

 

Le PLUi prend également en compte et précise les grandes politiques de l'Etat et collectivités supra-communautaires (Région, Département...) et doit être compatible avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) du Pays du Haut-Doubs.