Communauté de communes du plateau de FRASNE et du Val du DRUGEON

Communauté de communes du plateau de Frasne et du Val du Drugeon
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Les Orientations d'Aménagements et de Programmation OAP

Qu'est ce qu'une OAP ?

Les Orientations d'Aménagements et de Programmation (OAP) exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire. Elles doivent être établies dans le respect des orientations générales définies au PADD.

Par exemple, elles peuvent porter sur :

  • les extensions urbaines
  • les lieux de renouvellement urbain
  • les secteurs naturels (protection d'éléments de paysage, aménagement de sentiers,...)
  • les secteurs agricoles (maintien de la forme d'un ensemble de bâtisses agricole, ou d'un point de vue,...)
  • ...

Les documents à consulter

Documents non finalisés.

Mise en ligne théorique : Septembre-Décembre 2019