Communauté de communes du plateau de FRASNE et du Val du DRUGEON

Communauté de communes du plateau de Frasne et du Val du Drugeon
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Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable PADD

Qu'est ce que le PADD ?

 Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les orientations générales d'urbanisme et d'aménagement retenues pour le développement futur de l'ensemble du territoire de la CFD. Il expose un projet politique adapté au territoire et répondant aux besoins et enjeux identifiés dans le rapport de présentation.

La politique qu'il édicte sera déclinée plus dans le détail au travers des OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) et du règlement.

Le PADD peut contenir des éléments graphiques, utiles pour identifier les secteurs à enjeux (qui feront éventuellement l'objet d'OAP) et pour exposer les intentions et projets sur tout ou partie du territoire.

 

Les documents à consulter

Documents non finalisés.

Mise en ligne théorique : février 2019.