Communauté de communes du plateau de FRASNE et du Val du DRUGEON

Communauté de communes du plateau de Frasne et du Val du Drugeon
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Modification du PLU de Frasne

Modification n°2 du PLU de Frasne

Par délibération en date du 25 juin 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon, a prescrit l'engagement d'une modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Frasne.

Le projet de modification simplifiée porte sur le motif suivant :

  • Suppression de l'emplacement réservé n°6 sur la zone 1 AUf

La Communauté de Communes procède à une mise à disposition au public du dossier de cette modification simplifiée n°2 du PLU de Frasne du lundi 7 octobre 2019 au jeudi 7 novembre 2019 inclus. Un registre permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée sera ouvert et tenu à la disposition du public.

Les pièces du dossier ainsi que le registre, seront disponibles :

  • Au siège de la Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon, au 3 rue de la Gare, à Frasne, aux jours et heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 17h30 (sauf le vendredi après-midi)
  • A la mairie de Frasne, 2 rue de la Gare, à Frasne, aux jours et heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et le jeudi de 16h à 18h

Les observations peuvent en outre être formulées à l'adresse suivante :
l.martinfournier@frasnedrugeon-cfd.fr

A l'issue de cette mise à disposition, le Conseil Communautaire sera amené à se prononcer pour l'approbation de cette modification simplifiée.

Pièces du dossier, disponibles grâce aux liens suivants :