Communauté de communes du plateau de FRASNE et du Val du DRUGEON

Communauté de communes du plateau de Frasne et du Val du Drugeon
Communauté de communes Frasne Drugeon > Le développement économique et l’aménagement du territoire > Planification territoriale et Aménagement du territoire > Modification du PLU de Frasne

Modification du PLU de Frasne

Par délibération en date du 27 février 2018, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon a prescrit l'engagement d'une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Frasne.

Le projet de modification simplifiée porte sur les motifs suivant :

  • compléments concernant l'aspect extérieur, notamment sur les toitures, fenêtres de toit et clôtures
  • compléments concernant le stationnement
  • compléments concernant l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et par rapport aux voies et emprises publiques
  • compléments concernant la hauteur maximale des constructions
  • compléments concernant les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

La Communauté de Communes procède à une mise à disposition au public de dossier de modification simplifiée du PLU de Frasne du lundi 13 août 2018 au jeudi 13 septembre 2018 inclus. Un registre permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée est ouvert et tenu à la disposition du public.

Les pièces du dossier ainsi que le registre, sont disponibles :

  • au siège de la Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon, au 3 rue de la Gare, à Frasne, aux jours et heures d'ouvertures : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 17h30
  • A la mairie de Frasne, 2 Rue de la Gare, à Frasne, aux jours et heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

Le dossier est également consultable en ligne, grâce aux liens suivants :

Les observations peuvent en outre être formulées à l'adresse suivante : l.martinfournier@frasnedrugeon-cfd.fr