Par délibération en date du 25 juin 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon, a prescrit l'engagement d'une modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Frasne.
Le projet de modification simplifiée porte sur le motif suivant :
La Communauté de Communes procède à une mise à disposition au public du dossier de cette modification simplifiée n°2 du PLU de Frasne du lundi 7 octobre 2019 au jeudi 7 novembre 2019 inclus. Un registre permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée sera ouvert et tenu à la disposition du public.
Les pièces du dossier ainsi que le registre, seront disponibles :
Les observations peuvent en outre être formulées à l'adresse suivante :
l.martinfournier@frasnedrugeon-cfd.fr
A l'issue de cette mise à disposition, le Conseil Communautaire sera amené à se prononcer pour l'approbation de cette modification simplifiée.
Pièces du dossier, disponibles grâce aux liens suivants :
