Communauté de communes du plateau de FRASNE et du Val du DRUGEON

Communauté de communes du plateau de Frasne et du Val du Drugeon
Communauté de communes Frasne Drugeon > Le développement économique et l’aménagement du territoire > Planification territoriale et Aménagement du territoire > Modification du PLU de Frasne

Modification du PLU de Frasne

Par délibération en date du 27 février 2018, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon a prescrit l'engagement d'une première modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Frasne.

Le projet de modification simplifiée porte sur les motifs suivant :

  • compléments concernant l'aspect extérieur, notamment sur les toitures, fenêtres de toit et clôtures
  • compléments concernant le stationnement
  • compléments concernant l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et par rapport aux voies et emprises publiques
  • compléments concernant la hauteur maximale des constructions
  • compléments concernant les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Par délibération du conseil communautaire en date du 2 octobre 2018, la Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon a approuvé la première modification simplifiée du plan local d'urbanisme de Frasne.

Cette décision a été affichée au siège de la Communauté de Communes et en mairie, pour une durée de 1 mois à compter du 16 octobre 2018.

Le PLU modifié est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, en mairie, en sous-préfecture et à la Direction Départementale des Territoires (DDT)

Le dossier est également consultable en ligne, grâce aux liens suivants :