Par délibération en date du 27 février 2018, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon a prescrit l'engagement d'une première modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Frasne.

Le projet de modification simplifiée porte sur les motifs suivant :

• compléments concernant l'aspect extérieur, notamment sur les toitures, fenêtres de toit et clôtures
• compléments concernant le stationnement
• compléments concernant l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et par rapport aux voies et emprises publiques
• compléments concernant la hauteur maximale des constructions
• compléments concernant les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Par délibération du conseil communautaire en date du 2 octobre 2018, la Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon a approuvé la première modification simplifiée du plan local d'urbanisme de Frasne.

Cette décision a été affichée au siège de la Communauté de Communes et en mairie, pour une durée de 1 mois à compter du 16 octobre 2018.

Le PLU modifié est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, en mairie, en sous-préfecture et à la Direction Départementale des Territoires (DDT)

Le dossier est également consultable en ligne, grâce aux liens suivants :

• Notice de présentation
• Règlement
• OAP