Communauté de communes du plateau de FRASNE et du Val du DRUGEON

Communauté de communes du plateau de Frasne et du Val du Drugeon
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Présentation générale

Présentation générale

La Communauté de communes du plateau de Frasne et du val du Drugeon (CFD) regroupe Ouvre un lien interne dans la fenêtre courante10 communes pour une population de 5 700 habitants et une surface de 178 km².

Situé dans le Haut-Doubs, à 18 km au Sud de Pontarlier sur un plateau à 850 m d’altitude moyenne et au climat de montagne, le territoire de la CFD est marqué par les activités liées à la forêt et à la transformation du bois, à l’agriculture et à la transformation du lait (AOP Comté, Morbier, Mont d'Or...) mais aussi par un tissu artisanal dynamique et une démographie en augmentation. Ouvre un lien interne dans la fenêtre couranteA Bulle, une zone d'activités économiques intercommunale de 18 hectares accueille les entreprises qui souhaitent développer leur activité.

Il se caractérise également par la Ouvre un lien interne dans la fenêtre couranteprésence de milieux naturels remarquables avec le bassin du Drugeon, qui est l’une des plus grandes zones humides d’altitude françaises avec plus de 2 000 hectares de Ouvre un lien interne dans la fenêtre courantetourbières, lac, marais, ruisseaux, forêts marécageuses de qualité écologique exceptionnelle. 

Le territoire est desservi notamment par Ouvre un lien externe dans une nouvelle fenêtrela gare TGV de Frasne (ligne Paris-Lausanne) et se situe à proximité de la Suisse (30 km).

 

Les communes membres de la CFD sont : Bannans, Bonnevaux, Boujailles, Bouverans, Bulle, Courvières, Dompierre-les-Tilleuls, Frasne, La Rivière-Drugeon et Vaux-et-Chantegrue. Lors de la création de la CFD en 2003, les élus de l’époque ont établi le périmètre du regroupement après de longues discussions et leur choix a été dicté par des éléments de coopération qui liaient déjà les communes entre elles (gestion et protection de l’environnement et travaux de la rivière le Drugeon, école de musique, ski de fond, collège de Frasne, gendarmerie …).

La CFD est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c’est-à-dire qu’elle perçoit directement une partie du produit des taxes locales dont elle vote les taux pour la part intercommunale (taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti, taxe d’habitation).  Depuis le 1er janvier 2012, la CFD perçoit en lieu et place des communes l’ensemble des contributions économiques des entreprises (CVAE, CFE, IFER, TASCOM[1]) dans le cadre de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). Cette mise en place donne lieu à des Attributions aux communes pour la Compensation de la Taxe Professionnelle. L’objectif d’un EPCI est de gérer des services et des équipements  dans l’intérêt d’un territoire et de ses habitants, à des échelles de taille permettant de mobiliser des moyens financiers et humains supérieurs à ceux des communes prises séparément. Il s’agit aussi de travailler d’une manière à mutualiser les moyens et à les optimiser en choisissant les niveaux d’actions pertinents et efficaces.

Voir la vidéo de l'Association des Communautés de France (www.adcf.fr) : Ouvre un lien externe dans une nouvelle fenêtreL'intercommunalité c'est quoi ?

La CFD est dirigée par un Conseil communautaire composé de 27  représentants élus des Conseils municipaux de toutes les communes (le nombre de représentants dépend du nombre d’habitants, il est au moins de 2 conseillers communautaires par commune). Son Président depuis 2008 est M.Claude Dussouillez, maire de Bannans ; il est entouré de vice-présidents et du Bureau des Maires des dix communes qui proposent des actions à conduire en fonction des moyens et des budgets votés par le Conseil communautaire[2]. Actuellement, 13 personnes (soit 10 équivalents temps-plein) y sont employées dans les différents services (administration, aménagement du territoire, numérique et développement économique, environnement et assainissement, communication, tourisme, animations, médiathèque, sport et jeunesse …)

 


[1] CFE : Cotisation Foncière des Entreprises ; CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises ; IFER : Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux ; TASCOM : Taxe sur les Surfaces Commerciales.

Les compétences

En tant que communauté de communes au sens de la loi, la CFD se doit d’exercer des compétences obligatoires qui sont :

Ø  L’aménagement de l’espace communautaire : documents de planification et d’urbanisme (comme le SCOT[1]), réserves foncières pour des projets importants …

Ø  Le développement économique et touristique : notamment les Zones d’Activités Economiques comme la ZAE intercommunale de Bulle qui est en cours de travaux et bientôt prête à recevoir des entreprises[2] ; les infrastructures pour le haut et très haut débit  avec l’adhésion au Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit (déploiement de la fibre optique inauguré en octobre 2014 à Vaux-et-Chantegrue) ;  l’accueil et la promotion touristique, les animations et visites guidées notamment des tourbières et l’aménagement de sites naturels, de sentiers de randonnées et autres infrastructures pour le tourisme (Point Info tourisme à Frasne, aménagements des tourbières à Frasne, belvédères et observatoires, sentiers interprétés…etc).

La CFD exerce également des compétences dans les domaines suivants :

Ø Protection et mise en valeur de l’environnement :

-          jusqu’en 2012 la CFD a géré le site Natura 2000 du Bassin du Drugeon ainsi que l’Espace Naturel Sensible Marais du Varot-Lac de Bouverans et les travaux de réhabilitation du Drugeon. Depuis, cette compétence est transférée au Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques du Haut-Doubs dont le siège est dans le bâtiment de la CFD à Frasne. La CFD assure par ailleurs la gestion de la Réserve Naturelle Régionale des Tourbières de Frasne-Bouverans sous tutelle de la Région de Franche-Comté.

-          La collecte et le traitement des ordures ménagères ainsi que les déchèteries sont confiés à des entités regroupant plusieurs communautés de communes : le SMCOM et PREVAL[3].

-          L’assainissement : la CFD gère la Station d’Épuration Intercommunale située à la Rivière-Drugeon qui recueille et traite les eaux usées des communes, elle est également compétente pour l’investissement et l’entretien pour les réseaux de collecte et transport des eaux usées entre les communes et la Station d’épuration. Deux techniciens de la CFD interviennent pour une partie de leur temps de travail en prestation au service des communes pour leur assainissement et aussi dans les contrôles de branchement chez les particuliers (par exemple pour les certificats de conformité à l’occasion de la vente d’une maison).

 

Ø Entretien, construction et fonctionnement d’équipements culturels, sociaux et sportifs 

Ø Logement et cadre de vie

-          La CFD organise des manifestations comme la Randonnée des Fruitières à Comté, et soutient des associations dans l’animation sociale, culturelle et sportive du territoire dès lors que leurs actions s’exercent à l’échelle de tout le territoire intercommunale et participe à l’attractivité du territoire : Ski Club Frasne-Drugeon, École de Musique et de Danse Musicart’s, Association Culturelle Intercommunale de l’Eau Vive, Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR).

-          La CFD gère la Médiathèque intercommunale de la Vallée du Drugeon qui dispose d’un Point Info Tourisme et d’ordinateurs en libre accès, ainsi que d’un catalogue en ligne. Plus de 900 inscrits sont comptabilisés à ce jour. La médiathèque intercommunale fonctionne en réseau informatisé avec les bibliothèques des villages de Bonnevaux, Bulle, Dompierre-les-Tilleuls et Vaux-et-Chantegrue[4].

-          La CFD conduit également des actions en direction de l’enfance et de la jeunesse : embauche à l’année d’un  éducateur sportif dans les écoles et moniteur de ski en hiver, Interventions Musicales en Milieu Scolaire,  interventions de sensibilisation à l’environnement dans les écoles (avec le CPIE du Haut-Doubs…), subventions aux associations des collèges de Frasne et Mouthe, activités pour les collégiens (club journal, classe environnement, accueil d’auteurs, conférences, formation aux premiers secours…), accueil de classes et animations pour enfants à la médiathèque, permanences du Relais Petite Enfance deux fois par mois à Frasne et Ateliers pour les Nounous,…

-          En association avec la Régie du Domaine Nordique de la Haute-Joux , la CFD gère les domaines nordiques de ski et de raquettes à Frasne et Vaux-et-Chantegrue / Combe Noire.

 

Ø Autres compétences

-          La CFD est gestionnaire des bâtiments de la gendarmerie à Frasne. Elle adhère au Syndicat Mixte d’Électricité du Doubs (SYDED) et au Syndicat Mixte d’Électricité de Labergement Sainte Marie (SIEL) ainsi qu’au Syndicat Mixte de Réalisation de l’Abattoir du Haut-Doubs.

-          La CFD verse également des subventions de fonctionnement aux communes en fonction de projets précis.

 

 


[1] Schéma de Cohérence et d’Organisation Territoriale. Ce schéma est en cours d’élaboration à l’échelle du Pays du Haut-Doubs c’est-à-dire un regroupement des 6 communautés de communes de notre secteur pour 50 000 habitants.

[2] Surface commercialisable de 13 hectares. Renseignements à la CFD.